Rien de mieux qu’une bonne baignade par les grandes chaleurs d’été. C’est encore plus agréable si c’est dans votre propre piscine. Vous envisagez peut-être de construire votre piscine hors sol dans votre jardin, mais vous vous posez tout un tas de questions sur la réglementation qu’il faut suivre pour mener à bien votre projet ?
Nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir sur les piscines hors sol et leur règlementation.
Faut-il un permis de construire pour une piscine hors sol ?
En France, les permis de construction sont réservés aux piscines encrées dans le sol et qui font au moins 100m2, mais, pour les piscines hors sol, c’est une tout autre réglementation qui est mise en place. De manière générale et selon la loi française, pour avoir un local technique (piscine, serre…etc.), il vous faut un permis de construire si le local fait plus de 1.80 m de hauteur et 20m2 de superficie. Mais, pour les piscines hors sol, Il y a des normes qui demandent une déclaration de travaux que vous demanderez auprès de votre mairie, notamment si :
- Surface supérieure à 10m2.
- Piscine fixe.
- Bassin d’un mètre de profondeur.
- Piscine à 3 m des limites du jardin.
La nature de la piscine ne compte pas, qu’elle soit en bois ou en acier. Sachez aussi que la réglementation change selon les villes ou les régions, il serait donc plus judicieux de demander conseil au service d’urbanisme de votre ville pour être sûr d’être dans les normes. Il est vraiment important de vous renseigner sur les formalités administratives sinon, vous serez exposé à des sanctions selon la loi.
Comment se fait la déclaration de travaux ?
Pour une piscine hors sol, il n’y a pas besoin de permis de construire mais bien d’une déclaration de travaux. Si votre piscine hors sol fait plus d’un mètre de hauteur et au moins 10m² de superficie, alors, il est nécessaire de demander une déclaration de travaux qui se présente sous forme de formulaire à remplir : c’est le formulaire Cerfa n°13703.
En outre, pour une installation de piscine hors-sol, une simple autorisation sous certaines conditions déterminées par la mairie de votre localité sera amplement suffisante.
